Mentions légales

Le portail du Conseil de l'Europe et les sites web qui y sont associés visent à promouvoir l'accès du public aux informations relatives aux objectifs, activités et réalisations du Conseil de l'Europe en général.

Le Conseil de l'Europe décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Les informations qu'ils comportent:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Conseil de l'Europe n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduit exactement un texte adopté officiellement, car il ne constitue pas une publication officielle.

Tout en ne garantissant pas l'absence d'erreurs, le Conseil de l'Europe s'efforce de corriger celles portées à sa connaissance, le cas échéant. Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'accès au site ou à une partie du site à un utilisateur, quel qu'il soit.

Protection des données à caractère personnel

Le Conseil de l'Europe est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.
La plupart des pages du site du Conseil de l'Europe ne nécessitent aucune information personnelle, sauf, dans certains cas, pour pouvoir répondre aux demandes de services en ligne. Dans ces cas, les informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité décrite ci-dessous.

Confidentialité

Lorsqu’un utilisateur se connecte sur le site, certains renseignements le concernant, tels que son adresse numérique Internet (IP), son cheminement dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d’autres données de même nature, sont stockés sur les serveurs du Conseil de l'Europe. Ces éléments ne l'identifient pas spécifiquement. L’information n’est exploitée que sur le plan interne, aux fins d’analyse de la fréquentation du site.

Si, en remplissant les formulaires stockés sur ce site, des renseignements personnels sont fournis,  tels que le nom, l'adresse électronique ou postale ou d'autres informations, ces renseignements ne sont pas mis à la disposition du public ni divulgués ou vendus à des tiers. Le Conseil de l'Europe ne conserve les données que pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la finalité pour laquelle, implicitement, a été donné un accord. L'information n'est pas réutilisée.

En revanche,  le Conseil de l'Europe n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de l’information en question. Cette politique couvre tous les sites web du Conseil de l'Europe.

Reproduction des contenus

Sauf indication contraire, la reproduction des contenus sur les sites web du Conseil de l'Europe, ainsi que la reproduction des photos dont les droits appartiennent au Conseil de l’Europe – voir notice légale ‘’Crédits photos’’ – est autorisée à des fins d'usage privé, d'information et d'éducation sur les activités du Conseil de l'Europe. Cette autorisation est soumise à la condition que la source soit indiquée et que la reproduction soit effectuée à titre gratuit.

Les personnes souhaitant faire un usage autre que ceux décrits ci-dessus, notamment un usage commercial, des informations et textes disponibles sur ces sites sont priées de demander une autorisation écrite préalable au Conseil de l'Europe, Direction de la Communication.

La violation des dispositions impératives mentionnées soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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